POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui sommes-nous ?

Impression Mondial MD est une entreprise canadienne établie au Québec, opérant le site immd.ca. Nous offrons des services d'impression à la demande pour particuliers et entreprises.

• Responsable de la protection des renseignements personnels : Maxime Dubreuil
• Courriel : infos@immd.ca
• Adresse : Québec, Canada

2. Renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements fournis directement

• Nom, prénom, courriel, téléphone
• Adresse de livraison et de facturation
• Nom d'entreprise (clients B2B)
• Contenu de tes commandes, devis et fichiers d'impression téléversés
• Communications avec notre équipe (courriels, formulaires de contact)

2.2 Renseignements collectés automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil
• Comportement de navigation : pages consultées, ordre de visite, durée sur chaque page, clics, défilement, parcours sur le site
• Date, heure et durée de visite, provenance (site référent)
• Cookies et technologies similaires (voir section 7)

Ces données de navigation sont collectées uniquement avec ton consentement (catégorie « Analytique » du bandeau cookies) et servent à comprendre comment le site est utilisé pour l'améliorer. Elles sont anonymisées et ne sont jamais associées à ton identité sans ton accord.

2.3 Renseignements de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Inc. Nous ne stockons jamais les numéros de carte de crédit complets sur nos serveurs. Stripe applique la norme PCI-DSS niveau 1.

2.4 Communications électroniques

• Courriels transactionnels : confirmations de commande, devis, expédition — envoyés depuis infos@immd.ca
• Courriels marketing (newsletter, offres, nouveautés) : envoyés via la plateforme courriel Brevo (Brevo SAS, Paris, France) uniquement sur ton consentement explicite (Loi 25 / CASL). Données transmises à Brevo : prénom, nom, courriel, langue préférée et tags de segmentation (B2B / B2C / Business Marketing / Client Émeraude).
• Notifications automatisées : mises à jour de statut de commande et de paiement, reçues de nos partenaires de paiement et de production via des canaux sécurisés et validés
• Formulaires : Contact, Newsletter, Support — collecte uniquement avec consentement explicite
• Gestion des rebonds : suppression automatique des adresses invalides pour maintenir la qualité de nos communications
• Désabonnement : lien un-clic dans tous les courriels marketing — redirige vers notre page dédiée /unsubscribe. Le désabonnement prend effet immédiatement, des deux côtés (IMMD et Brevo). Tu peux aussi modifier ton consentement à tout moment dans /account → Mes informations → Recevoir nos offres et actualités.

3. Pourquoi nous utilisons tes renseignements

• Traiter et livrer tes commandes et devis
• Te contacter au sujet d'une commande, livraison ou question
• Améliorer le site et nos services : comprendre le comportement de navigation (pages visitées, parcours, durée) pour optimiser l'ergonomie, le contenu et la performance — uniquement avec ton consentement (cookies analytiques), de manière anonyme
• T'envoyer des communications marketing (uniquement avec ton consentement explicite — newsletter)
• Respecter nos obligations légales et fiscales
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site

4. 🇶🇨 Tes droits en vertu de la Loi 25 (Québec)

Depuis le 22 septembre 2023, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) renforce tes droits au Québec :

• Droit à l'information : savoir quels renseignements sont collectés, pourquoi et avec qui ils sont partagés
• Droit d'accès : obtenir une copie de tes renseignements
• Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts
• Droit à l'effacement (oubli) : demander la suppression de tes données (sauf obligations légales)
• Droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format structuré et réutilisable
• Droit de retirer ton consentement : en tout temps, pour les usages non essentiels (marketing, analytique)
• Droit d'opposition : à toute décision automatisée fondée uniquement sur un traitement automatisé

Pour exercer ces droits, écris-nous à infos@immd.ca. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. En cas de désaccord, tu peux porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

5. 🇨🇦 LPRPDE — Loi fédérale canadienne (à jour juin 2026)

Pour les résidents des autres provinces canadiennes (et pour nos activités commerciales interprovinciales), nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE — L.C. 2000, ch. 5), dans sa version codifiée au 21 juin 2026 (dernière modification : 4 mars 2025).

5.1 Tes droits en vertu de la LPRPDE

• Droit d'accès : tu peux demander par écrit quels renseignements personnels nous détenons à ton sujet. Nous répondons dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires si le respect du délai entraverait gravement nos activités — nous t'en avisons alors dans les 30 premiers jours avec les motifs et ton droit de déposer une plainte auprès du Commissariat (art. 8).
• Droit de rectification : corriger ou compléter les renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit de retrait du consentement : en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Nous t'informerons des conséquences pratiques de ce retrait — par exemple, l'impossibilité de te contacter pour certains services (LPRPDE, Annexe 1, art. 4.3.8).
• Droit à la portabilité (à venir) : la Loi de mise en œuvre de l'Accord canadien sur le commerce intérieur (2026, c. 3, art. 389) introduit un cadre de mobilité des données (art. 10.4-10.5) permettant de demander que tes données soient transférées à une autre organisation désignée. Cette disposition n'est pas encore en vigueur et sera déployée par règlement.

5.2 Atteintes aux mesures de sécurité (art. 10.1-10.3)

En cas d'atteinte à nos mesures de sécurité impliquant tes renseignements personnels et créant un risque réel de préjudice grave (vol d'identité, perte financière, humiliation, atteinte à la réputation…), nous sommes légalement tenus de :

• Déclarer l'incident au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada dès que possible
• T'aviser directement de l'incident avec suffisamment d'information pour comprendre son importance et réduire les risques
• Tenir un registre de tous les incidents de sécurité, accessible au Commissaire sur demande (art. 10.3)

5.3 Plaintes

Si tu estimes que nous n'avons pas respecté la LPRPDE, tu peux déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le Commissaire peut enquêter, formuler des recommandations, et tu peux ensuite demander une audience à la Cour fédérale (art. 14). Nous nous engageons à répondre à toute plainte en bonne foi.

6. 🇺🇸 Hébergement aux États-Unis & droits américains

6.1 Mesures de protection contractuelles

• Hébergeur certifié (chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos)
• Accès aux données strictement limité au personnel autorisé d'IMMD
• Aucune vente, location ou cession de tes données à des tiers à des fins publicitaires
• Sous-traitants encadrés par des engagements écrits de confidentialité

6.2 Droits applicables aux résidents américains

Selon ton État de résidence, tu peux bénéficier de droits additionnels :

• Californie (CCPA / CPRA) : droit de savoir, droit de suppression, droit de refuser la vente/partage de données, droit à la non-discrimination
• Virginie (VCDPA), Colorado (CPA), Connecticut (CTDPA), Utah (UCPA) : droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opt-out
• Lois sectorielles fédérales : COPPA (mineurs de moins de 13 ans), HIPAA (santé — non applicable ici), GLBA (financier — non applicable ici)

Résidents américains : envoyez votre demande à infos@immd.ca avec la mention « Privacy Rights Request ». Réponse dans un délai de 45 jours (CCPA) ou tel que requis par votre juridiction.

6.3 Mention « Do Not Sell or Share My Personal Information »

IMMD ne vend ni ne partage tes renseignements personnels à des fins publicitaires de tiers, peu importe ta juridiction.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons trois catégories de cookies, gérables depuis le bandeau au bas du site (lien « Cookies » en pied de page) :

• Essentiels (obligatoires) : authentification, panier, sécurité — indispensables au fonctionnement du site. Aucun consentement requis.
• Analytiques (optionnels) : avec ton consentement, nous suivons ton comportement de navigation — pages visitées, ordre de navigation, durée sur chaque page, clics, défilement et parcours — de manière anonyme pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer (ergonomie, performance, contenu).
• Marketing (optionnels) : personnalisation des contenus et communications ciblées selon tes centres d'intérêt.

Les données analytiques de navigation ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Elles sont conservées sous forme anonymisée pour une durée maximale de 26 mois.

Tu peux modifier tes choix ou retirer ton consentement à tout moment via le lien Cookies du pied de page — le retrait prend effet immédiatement.

8. Partage avec des tiers

Tes renseignements peuvent être partagés uniquement avec :

• Fournisseurs d'impression et partenaires logistiques — uniquement les données nécessaires à la production et livraison de ta commande
• Purolator Inc. (transport et suivi de colis) — numéro de suivi, nom du destinataire et adresse de livraison, transmis via l'API sécurisée Purolator E-Ship® Web Services aux fins exclusives de l'expédition et du suivi en temps réel de ta commande. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Purolator et à la LPRPDE
• Stripe (paiements) — données de paiement chiffrées
• Brevo SAS (plateforme de courriels marketing) — envoie les campagnes de courriels marketing et certaines communications transactionnelles. Données partagées : prénom, nom, courriel, langue, tags de segmentation. Brevo est conforme RGPD (UE / Royaume-Uni) et LPRPDE (Canada) et agit comme sous-traitant technique. Voir la politique de confidentialité de Brevo et l'entente de traitement des données (DPA).
• Base44 Inc. (hébergement principal) — infrastructure technique, base de données, authentification
• Cloudflare Inc. (CDN et sécurité) — protection DDoS, WAF, routage email, DNS
• Autorités légales — uniquement sur demande formelle valide

9. Conservation des données

• Comptes clients : tant que ton compte est actif + 3 ans après dernière activité
• Commandes & factures : 7 ans (obligations fiscales canadiennes)
• Communications marketing : jusqu'à retrait du consentement
• Données analytiques : 26 mois maximum (anonymisées)

10. Sécurité des données

• Chiffrement HTTPS/TLS sur tout le site
• Mots de passe jamais stockés en clair
• Authentification sécurisée gérée par la plateforme Base44
• Sauvegardes régulières chiffrées
• Accès aux données limité au personnel autorisé selon le principe du moindre privilège

11. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans (COPPA — États-Unis) ni de moins de 14 ans (Loi 25 — Québec, consentement parental requis). Si tu es un parent et constates qu'un mineur nous a fourni des renseignements, contacte-nous pour suppression immédiate.

12. Atteinte à la vie privée (Loi 25 + LPRPDE)

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à respecter simultanément nos obligations provinciales (Loi 25) et fédérales (LPRPDE) :

• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais (Loi 25)
• Déclarer l'incident au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada dès que possible (LPRPDE art. 10.1)
• Aviser directement les personnes concernées avec les informations nécessaires pour qu'elles puissent prendre des mesures de protection
• Tenir un registre de tous les incidents de sécurité (Loi 25 + LPRPDE art. 10.3) — conservé indéfiniment pour audit
• Notifier, si approprié, d'autres organisations pouvant contribuer à réduire le risque de préjudice (LPRPDE art. 10.2)

Les facteurs que nous évaluons pour déterminer si un incident crée un risque réel de préjudice grave incluent : la sensibilité des renseignements, la probabilité qu'ils soient mal utilisés, et l'impact potentiel sur les personnes concernées (LPRPDE art. 10.1(8)).

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer. Toute modification importante sera communiquée par bandeau sur le site et/ou par courriel aux comptes actifs. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

14. Communications marketing — consentement & désabonnement

Cette section détaille nos pratiques d'envoi de communications marketing par courriel, conformément à la Loi 25 (Québec), à la LPRPDE et à la LCAP (Loi canadienne anti-pourriel — CASL). Le prestataire technique d'envoi est Brevo SAS.

14.1 Comment ton consentement est-il recueilli ?

• Formulaire d'inscription à la newsletter (page d'accueil, pied de page, pop-up)
• Bascule « Recevoir nos offres et actualités » dans /account → Mes informations — en temps réel, synchronisé Brevo
• Cocher la case consentement lors du paiement d'une commande ou de la création d'un devis
• Canal IMMD — demande via notre assistante IA Daniela
• Bandeau de cookies (catégorie Marketing — distinct du consentement courriel)

Chaque inscription horodate le moment exact du consentement (audit Loi 25). La date d'inscription initiale n'est jamais écrasée. L'historique complet des changements de consentement est conservé indéfiniment comme preuve légale.

14.2 Que recevras-tu ?

• Offres spéciales et promotions saisonnières
• Nouveautés produits, gammes, partenariats fournisseurs
• Conseils d'impression, guides, astuces
• Communiqués officiels d'IMMD (incidents, nouveautés importantes)

L'envoi est segmenté selon ton profil : B2C, B2B (Pro Partenaire), Business Marketing, Client Émeraude. Tes abonnements payants (Business Marketing, Client Émeraude) ne sont PAS affectés par ton consentement marketing — ce dernier ne touche que les courriels promotionnels.

14.3 Comment te désabonner ?

• Lien un-clic dans le bas de chaque courriel marketing — redirige vers notre page dédiée /unsubscribe. Tu confirmes ton courriel et le désabonnement prend effet immédiatement, des deux côtés (IMMD et Brevo).
• /account → Mes informations — bascule « Recevoir nos offres et actualités » (toggle off). Synchronisé en temps réel avec Brevo.
• Courriel à infos@immd.ca avec « Désabonnement » en objet.

Après désabonnement, ton état (active → unsubscribed) et la date du désabonnement sont conservés pour audit Loi 25. Tu peux te réabonner librement à tout moment dans ton profil client, sans frais ni intervention de notre équipe.

14.4 Ce que le désabonnement n'affecte pas

• ⊕ Courriels transactionnels : devis, reçus, suivi de commande, communications de support — toujours envoyés
• ⊕ Abonnements payants (Business Marketing, Client Émeraude) : inchangés — leur annulation passe par /account → Abonnements
• ⊕ Commandes en cours : statuts et notifications d'expédition inchangés

14.5 Conservation & objectifs

• L'historique de consentement est conservé indéfiniment pour preuve légale (Loi 25)
• Aucune vente ni revente de ton courriel à un tiers, jamais
• Brevo ne transmet pas tes données à des fins publicitaires de tiers
• Tu peux exercer tes droits (accès, rectification, effacement, portabilité) via infos@immd.ca